Notez que le véhicule doit être assuré (en Suisse) pour pouvoir etre expertisé. Conseil : si vous souhaitez des plaques d’immatriculation au format 16x30 cm au lieu du format long classique (11x50 cm), vous devez l’indiquer au service des automobiles avant l’immatriculation. Selon la situation, le processus d’inscription nécessite divers documents et d’observer certains points. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français. Votre véhicule devient une voiture française. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Comment immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France, En attendant le certificat d’immatriculation définitif, Voiture suisse : faire la carte grise française définitive, Demander un certificat de conformité européen (COC), Contrôle technique français au véhicule, Immatriculer une voiture suisse : les documents à présenter, Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane, Soit demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu (voir ci-dessous), La photographie de l’annonce, la facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant et. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Son taux est de 10 % le montant de la facture. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France.Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Pour une moto, c’est 75 francs. Combien coûte une immatriculation export suisse ? C’est juste au niveau de l’immatriculation que cela se corse. Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif, ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants : Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs. Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Celles-ci s’obtiennent auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton. Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pou obtenir une carte Française (si c'est obligatoire). Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Immatriculer une voiture Suisse en France . Au final, ce fut un peu long mais assez simple. Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse en France. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité, ou de refaire une nouvelle immatriculation provisoire pour un véhicule qui a déjà bénéficié du dispositif. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. Comment faire ? Merci pour les infos. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : 1. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d’immatriculation des véhicules. J'ai un permis B de résidente encore pour qq années, donc pas de permis frontalier et j'ai ma carte id française. Vous disposez de 14 jours pour vous rendre au service des automobiles de votre nouveau domicile. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.Â. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Ancien permis de circulation original (carte grise) ; Document d’identité original et en cours de validité ; Permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l’exportation. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Vous avez votre domicile légal en Suisse. Il peut être présenté à l’ANTS ou un prestataire privé carte grise en fournissant les documents suivants : Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays. J'ai un permis de conduire français habitant en France, avec celui-ci je peux conduire en Suisse, même une voiture en plaque suisse ou française. Voici une liste des différents scénarios afin d’immatriculer votre véhicule sans problème : Attention, si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous aurez besoin des documents suivants : Sinon, emmenez vos anciennes plaques d’immatriculation pour annuler le permis de circulation. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes. Non, seuls les particuliers peuvent demander de telles plaques temporaires helvétiques. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Importer une voiture de Suisse : en bref. Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Le prix d’une immatriculation export suisse dépend de plusieurs paramètres. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Vous aurez alors besoin des documents suivants pour vous inscrire : Avec une voiture d’occasion, un permis de circulation a déjà été émis au nom de l’ancien propriétaire. Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 CHF La conversion CHF/€ nous amène à 24114€ Dépannage en Europe pour voitures et motos. Vous aurez donc déjà tout intérêt à acheter allemand, français, italien ou espagnol ! J'ai une voiture immatriculé en Suisse. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Ce type de véhicule peut coûter 30 % moins cher qu’en France. Penser avant de récupérer votre véhicule en Suisse , d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant. Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. Croix de Savoie sur les plaques savoyardes : la police suisse sévit, Les formalités à effectuer pour acheter une voiture en Suisse, Se rendre à la douane suisse avec le véhicule, Les justificatifs pour faire des plaques export suisses. En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. Le permis en poche ? Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto. Par exemple si vous achetez une berline neuve haut de gamme. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ? Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Pour une voiture, le prix est de 105 francs suisses (carte grise + plaques). Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Share 57. Posté le 16 novembre 2020 - 7 min de lecture ⏳. Il est vrai que louer les services d’un mandataire vous évite les casse-têtes liés aux démarches administratives. Dans ce cas, cliquez ici. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Covid-19. Faire immatriculer un véhicule. La notion de résidence s’entend largement, puisqu’il s’agit de répondre à l’un de ces trois critères : 1. être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge, 2. être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale ou en tant que personne mor… Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … En effet, le contrôle technique suisse n’est pas reconnu vu que ce pays ne pas membre de l’Union. Le véhicule doit répondre aux prescriptions légales et ne présenter aucun danger. Plaques d’immatriculation suisse, quelles sont les formalités pour les remplacer par des plaques françaises ? Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Si ce permis n’a pas encore été annulé, ce véhicule doit être retiré de la circulation avec ces plaques d’immatriculation. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Vous trouverez .css-gmpsks{-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]),.css-gmpsks:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-gmpsks:hover:disabled{cursor:not-allowed;}.css-qnpxjh{box-sizing:border-box;width:-webkit-fit-content;width:-moz-fit-content;width:fit-content;display:inline;-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]),.css-qnpxjh:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-qnpxjh:hover:disabled{cursor:not-allowed;}ici une vue d’ensemble des services des automobiles des différents cantons. La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d’autres, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer … Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. En petit conseil perso, la prochaine fois je ferais les démarches d’immatriculation par une boîte, la préfecture m’a bien saoulée avec tout les papiers. Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. À partir du moment où vous connaissez toutes les étapes, il suffit de les suivre à la lettre et tout se passe bien.Voici ainsi comment j’ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors qu’elle était immatriculée dans un autre pays de l’Union Européenne. in La vie d'une Française au Portugal by Anne Sophie; Immatriculer une voiture au Portugal: 9 étapes à suivre. Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France. 2. Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire si vous êtes préparé et patient ! ... elle ne doit pas remonter à plus d'une année. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles … Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Dépannage en Suisse pour voiture, moto et vélo. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. Astuce : pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Vous aurez besoin des documents suivants : Conseil : vous pouvez envoyer les documents par courrier ou par voie électronique et échanger vos plaques d’immatriculation auprès du bureau de poste de votre nouveau domicile. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Chez Vendremavoiture, vendre sa voiture française est désormais rapide et efficace. Je vais changer de canton et travailler à Genève mais vivre en France. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Par ailleurs, le détenteur doit avoir contracté une … Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Importer une voiture de Suisse : en bref. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Comme vous allez le voir, acheter une voiture en Suisse n’est pas plus compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne. Si vous achetez un véhicule neuf, vous ne recevez généralement pas de permis de circulation. Cette assurance est valable à l’international. À cela, il vous faudra ajouter une taxe de 10% à régler toujours aux douanes, si le véhicule que vous avez acheté en Suisse n’est pas une voiture européenne. Post Views: 12 065. Voici une synthèse des démarches à faire. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Immatriculer une voiture Suisse en France . Vous êtes nombreux à vouloir partir vivre au Portugal et souhaitez garder votre voiture. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Par immatriculation du véhicule, on entend l’annonce de celui-ci auprès du service des automobiles. Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE pour moins de 6 mois, vous ne devez pas y faire immatriculer votre véhicule ni y payer des taxes d'immatriculation. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. Bon à savoir : si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture suisse. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible.