4 juin 1970  Au cours des deux derniers siècles, les femmes britanniques ont lutté en pionnières contre les inégalités dont elles étaient victimes. La loi relative à la répression du viol en donne une définition précise et le reconnaît comme un crime : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. Quelques dates clés de l'histoire des droits des femmes Si les femmes françaises ont lentement acquis les mêmes droits que les hommes, cette avancée est extrêmement récente. 1955 L’avortement thérapeutique est autorisé. Promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite "loi Veil", adoptée pour une période de 5 ans. 3 août 2018  En ce 8 mars 2017, Journée internationale des droits des femmes, Forbes revient sur l’histoire des droits des femmes au travail. 26 août 1970  Selon l’époque, les diktats changent, les critères de beauté évoluent. Bien avant la colonisation : Les femmes autochtones ont leur mot à dire dans la prise des décisions dans leur communauté.Les Iroquois et les Mohawks, par exemple, forment une société matrilinéaire dans laquelle les droits de propriété, la succession héréditaire, le droit de vote et même les arrangements de mariage sont dévolus aux anciennes de génération en génération. Promulgation de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La loi ouvre à la mère, sous certaines conditions, la possibilité de contester la présomption de paternité de son mari. La loi pour une République numérique crée un délit d’atteinte à la vie privée à caractère sexuel, plus communément appelé « revenge porn ». Dans la seconde moitié du XXe siècle, les revendications des femmes portent sur tous les domaines de la vie sociale, économique et politique et militent pour une réelle égalité. Longtemps considérées comme des mineures, incapables de décider et d'agir sans l'autorisation de leur mari, les femmes ont progressivement, au cours du 20e siècle, conquis des droits nouveaux. Novembre 2013  Ce document a été mis à jour le 18/12/2018 Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le travail des femmes n’est pas récent, elles ont toujours travaillé. Composée de 11 membres, elle aura compétence pour lutter contre toutes les formes de discrimination prohibées par la loi (racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie ou discrimination en raison d’un handicap). L’affaire Weinstein, du nom du producteur américain dénoncé pour harcèlement sexuel par plusieurs actrices, provoque dans de nombreux pays, dont la France, une libération de la parole. 1.1 L’évolution de la femme depuis Adam et Ève 1.1.1 L’influence de la religion ... à celle de deux filles), au mari des droits sur sa femme (la corriger, s’abstenir d’avoir des relations sexuelles avec elle, la considérer comme un bien). Le 22, dans le cadre de la proposition de loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale adopte un amendement gouvernemental visant à lever l’interdiction du travail de nuit des femmes. 1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes. Décembre 2013  Le PCF s’y oppose et dépose un amendement interdisant le travail de nuit, sauf dérogations. TD de 30 pages en sociologie : L'évolution des droits des femmes. Libération de la parole après l’affaire Weinstein. Elle permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses et aux centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales. En 1907, les femmes peuvent dépenser leur salaire comme elles le veulent. Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif à la santé. La loi de modernisation de la Justice au XXIe siècle est promulguée : création du divorce par consentement mutuel sans juge, par acte sous signature privée contresigné par avocats après dépôt auprès d’un notaire. Emmeline Pankhurst née le 15 juillet 1858 et morte le 14 juin 1928.A la mort de son mari (Richard Pankrust),elle fonde le "women's social and political union" (WSPU) qui a pour plaidoyer le droit de vote de toutes les femmes. l’amélioation de leurs droits et de leur rôle dans la société: enseignement secondaire et création d’un baccalauréat, droit de vote, égalité professionnelle. La loi 73-639 crée le Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale. Promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite «loi Veil», adoptée pour une période de 5 ans. 15 octobre 2014  Publié vendredi 18 décembre 2020 à 16h07. Au début du XXe siècle, les femmes n'avaient pas le droit de voter aux élections provinciales et fédérales. 7 octobre 2016  28 novembre 2006  3 janvier 1972  La constitution française garantissait aux femmes des droits égaux a ceux des hommes, mais, en 1946, ce principe d’égalité n’est pas encore pleinement acquis. Le Droit des femmes (en español: El Derecho de las mujeres) es un semanario feminista francés publicado de 1869 a 1891.Creado y editado por el periodista Léon Richer, fue apoyado financieramente en su inicio por la escritora feminista Maria Deraismes.El periódico defendió numerosas causas sobre los derechos de las mujeres pero no apostó por el sufragio femenino. De tous temps, les femmes se sont battues pour faire reconnaître leurs droits et pour avoir l’égalité des sexes mais ce n’est qu’au cours de ce dernier siècle que la femme a su s’affirmer réellement dans sa vie privée et publique. L’accord national interprofessionnel "Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle" mentionne notamment l’intégration de l’égalité professionnelle dans la démarche qualité de vie au travail. Droits des femmes : un enjeu européen. Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. Publication au Journal officiel d’une promotion spéciale de femmes travailleuses à la Légion d’Honneur. Malgré Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits" (art. 8 mars 1982 Première journée nationale des femmes. Un avocat d’affaires doit d’abord faire preuve d’une connaissance approfondie en droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit commercial ainsi qu’en droit social ou fiscal. Droits des femmes : ce que Simone Veil a fait pour nous A Strasbourg, le 25 mars 1980, la présidente du Parlement européen s'adresse à des manifestants. 19 juin 2013  9 lois parmi les pires du monde concernant les droits de femmes ! La loi pour une République numérique crée un délit d’atteinte à la vie privée à caractère sexuel (revenge porn). Promulgation de la loi n° 2000-493 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (JO n° 131 du 7). Promulgation de la loi portant réforme des retraites. Discussion su les p incipes géné aux ui entou ent l’évolution des d oits des femmes canadiennes – 25 minutes Expliquez aux élèves que, depuis le début des années 1900 : les droits des femmes ont beaucoup évolué; les progrès réalisés en ce qui concerne les droits des femmes sont remarquables. Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel une partie du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux et annule l’article imposant un "quota" de candidats par sexe. Promulgation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (JO du 5). 12 octobre 1981  Un nouvel article inséré dans le code du travail fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de signer, à partir du 1er janvier 2012, un accord ou à défaut un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. 18 novembre 1982  Ce document a été mis à jour le 01/09/2006 La loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol". En outre, la loi supprime la notion de "détresse" dans le cadre d’une demande d’IVG. «déclaration des droits de … 9 novembre 2010  1. ». Promulgation de la loi relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique, instaurant le remboursement de l’avortement par la Sécurité sociale. Promulgation de la loi sur le harcèlement sexuel (JO du 7). Dernière modification : Sous la IIIe République, les femmes bénéficient d’avancées civiles comme l’accès à l’instruction et la Première Guerre mondiale démontre qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’économie. 1789 - France : 5 octobre 1789, Marche des femmes de Paris à Versailles.Le roi et l'Assemblée doivent rejoindre Paris. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction financière pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale de l’entreprise. L’ordonnance du 21 avril du Gouvernement provisoire de la République française installé à Alger accorde le droit de vote et l’éligibilité aux femmes. Les femmes espagnoles ne récupéreront l'ensemble de leurs droits civiques qu'en 1975. 1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » 1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804 : Le code … Egalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG... Retour sur les dates-clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791. Petite histoire du droit des femmes Mon Fil Infographie. 20 mars 2017  2. Promulgation de la loi n° 2007-128 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales – le droit de vote aux élections provinciales et fédérales, le droit à la propriété, le droit à un salaire juste et équitable et enfin, le droit à la reconnaissance en tant que « personnes » devant la loi. François Mitterrand, à l’occasion du 50e anniversaire du droit de vote des femmes, met en garde, dans un entretien au mensuel féminin "Marie-Claire", contre l’idée d’imposer une parité hommes-femmes pour l’exercice de responsabilités, qui risque de conduire à "découper la démocratie en tranches". Promulgation de la loi n° 2003-327 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. Le droit de vote des femmes a eu lieu un an après le Royaume-Uni et un an avant les États-Unis en 1919 !Les femmes n’avaient pas le droit de voter dans certains cantons suisses avant 1971. 5 avril 2006  Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’intervention des organismes débiteurs des prestations familiales dans le recouvrement des pensions alimentaires impayées ; les parents créanciers de pensions alimentaires impayées pourront faire appel aux caisses d’allocations familiales pour en assurer le recouvrement. Réception par François Mitterrand, président de la République, de 450 femmes, représentant les milieux socio-professionnels et les associations. Historique du droit des femmes Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes. Elles peuvent voter, depuis 1975, et être … La France est le 13e État à ratifier cette convention. 1965 : La loi dit que la femme peut travailler et ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son mari. Ratification par la France de la convention du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. 4 juillet 2014  La Colombie-Britannique et l'Ontario ont suivi en 1917. 18 novembre 2016  Grâce à cette ordonnance signée le 21 avril 1944, le général De Gaulle a élargi le droit de vote aux femmes. Droits … Promulgation de la loi n° 2001-397 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Vatican, quant à lui, n’autorise toujours pas la femme à voter. Droits des femmes, Revendication Durée de l'activité. Mise en place du 3919, numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales. Certains couples de femmes ont procédé à l’insémination artificielle à l’étranger. C’est plutôt leurs droits qui n’ont pas été linéaires, alternant entre périodes favorables et périodes de régression. Le rapport présente 30 mesures susceptibles de corriger ces inégalités, notamment : 8 décembre 1999  En ce 8 mars 2017, Journée internationale des droits des femmes, Forbes revient sur l’histoire des droits des femmes au travail. Promulgation de la loi n° 99-585 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO n°160 du 13). Promulgation de la loi portant diverses mesures d’ordre social, qui crée notamment un délit d’entrave à l’IVG et supprime la pénalisation de l’auto-avortement. Emma Watson, le combat continue 2000 L'évolution du 1956 L’évolution en termes de droit politique est encourageante. Marie vous entraîne dans l’histoire des femmes grâce aux archives de banques et d'établissements financiers. Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Dans ce blog, nous allons vous présenter l’évolution du droit des femmes dans le temps depuis 1791 et la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Projet de loi relatif au statut général des fonctionnaires reconnaissant le principe d’égalité d’accès aux emplois publics : adopté le 8 par l’Assemblée nationale et le 29 définitivement par le Sénat en deuxième lecture. Une décision du Conseil d’État estime que la loi Veil de 1975 autorisant l’IVG n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par contre, ce n'était pas toujours égal entre les hommes et les femmes. Par quels moyens y sont-elles parvenues? instauration d’une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux ; création de suppléants pour les conseillers généraux, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent ; l’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime ; le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs ; l’élargissement de la définition du harcèlement en ligne. Le sport à l’école va se développer davantage, l’Angleterre servant de modèle. Un important changement est survenu en 1916 lorsque le droit de vote a été accordé aux femmesdans le cadre des élections provinciales au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours. Il doit y avoir autant de femmes que d'hommes dans les lieux où l'on prend des décisions pour le pays.

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