merci de votre réponse, Le CEL fonctionne différemment du PEL dans la mesure où le taux e rendement et de prêt est variable : à chaque modification annoncée par l’Etat, le taux change. Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL. Flat Tax 2019 et Pel : Impact de La Taxation Sur Le Taux Net Depuis Janvier 2018 Son montant est plafonné à 1525 €. Le versement initial doit être d'au moins 225 €. Les taux de rendements des PEL et des CEL n’ont cessé de varier au cours des années précédentes. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Conditional Volatility of the Most Active Shares of Casablanca Stock Exchange, 1997-2003 Applied Econometrics and International Development, 2006, 6, (3) Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour séduire ces premiers prospects, il devait proposer des avantages intéressants, tels qu'un taux de re… 3,84%. J’ai un Pel ouvert le 26/02/2011. Vous pouvez effectuer des versements périodiques, dont le montant est fixé par le contrat. Les intérêts issus du PEL de plus de 12 ans ouvert avant 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Si à la fin de ces 20 années le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. la banque doit vous fournir chaque année un relevé qui mentionne le montant des intérêts produits par votre PEL et le montant du prélèvement forfaitaire unique. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Au-delà de ce terme, il n’est plus possible d’effectuer de versements. Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. 1er février 2015 au 31 janvier 2016 : 2 %. La durée minimale de souscription d'un Plan épargne logement est de 4 ans. Merci de m’éclairer. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le Plan Epargne Logement est un produit d'épargne bloqué créé en 1969 au moment de la construction des grands logements en France : HLM, grands immeubles... Annoncé fièrement par Georges Pompidou lui-même, le dispositif avait pour objectif d'inciter les Français à accéder à la propriété en souscrivant un prêt immobilier. Hazardous Substances Data Bank (HSDB)-9 °C (closed cup) Pohanish, R.P. L’assurance vie et la sortie en rente viagère, Trois critères pour choisir une SICAV ou un FCP : les performances, les frais et la volatilité, Acheter sa résidence (principale ou secondaire), Les critères pour acheter sa résidence principale, Avantages et risques de l’investissement locatif, Les précautions à prendre avant d’investir dans l’immobilier locatif, Les autres formes de détention d’un bien immobilier, Comment vendre son bien dans les meilleures conditions, L’imposition des plus-values immobilières, Résilier son contrat d’assurance à tout moment, La résiliation du contrat par la compagnie d’assurance, Jeune conducteur : assurance auto et conduite accompagnée, Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance, L’assurance emprunteur du prêt immobilier, Les garanties décès, incapacité, invalidité…. Cordialement L’équipe de Lafinancepourtous.com, Bonjour Il s’agit des prélèvements sociaux qui s’appliquent sur les intérêts au taux de 17,2 % chaque année. Or, la banque me verse 14,35 euros. NON, votre banquier ne peut pas clôturer votre PEL avant ses 15 ans, mais il faut suivre des règles strictes pour le garder ouvert. Le titulaire doit verser sur son PEL au moins 540 € par an. Lorsque je demande à ma conseillère, elle me répond que la durée maximum était de 12ans à l’époque. Pour le retrait intervenu entre 3 et 4 ans, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vos droits à prêts seront diminués. Le PEL est classé dans les \"épargne logement\". Perte d’emploi : solutions personnelles face au chômage, Les différents revenus et gains, et leur mode d’imposition, IFI : Faire sa déclaration et payer son impôt, Plus-values immobilières : les abattements, Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique, Retraite des fonctionnaires : s’informer sur ses droits, Les périodes de cotisation pour la retraite, Retraite anticipée pour carrière longue, pénibilité ou handicap, Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015, https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/recours-refus-pret-epargne-logement/, https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/le-pret-du-pel-et-du-cel/historique-des-taux-de-rendement-et-de-pret-des-pel-et-des-cel/. Tout retrait effectué sur un PEL entraîne la fermeture du plan. Rémunération : Taux … * Quel est le nom de votre association ? Etudier à l’étranger, venir étudier en France. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à donc avant le 1er mars 2011. vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif en vous rendant sur le site internet Ciclade. Accéder au Votre PEL peut vous permettre d'obtenir un prêt à taux privilégié à certaines conditions. Le calcul des prélèvements sociaux est désormais le même pour tous les plans d’épargne logement (PEL). 4,50% Est ce que je peux continuer à verser sur ce PEL sachant que ma banque m informe que passé 10ans, je ne me pourrai plus y verser. La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Je ne retrouve nulle part cette information…. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Bonjour, Ce sont les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 qui peuvent être alimentés pendant 10 ans. Si votre PEL a 10 ans aujourd’hui, les intérêts de 2007 et 2008 subiront le taux des prélèvements sociaux correspondant à leur période (11%), ceux de 2009 un taux de 12,1 %, et ainsi de suite jusqu’aux intérêts de 2016, amputés de 15,5 %, le taux actuel des prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %. Il est plus contraignant que le CEL (Compte épargne logement) mais il procure de bien meilleurs avantages. Rémunération/taux 2,50% hors prime d’Epargne conformément à un arrêté du 25 février 2011 portant homologation du règlement n°2003-03 du 24/7/2003 du Comité de la règlementation bancaire et financière. Merci de réessayer ultérieurement. Une erreur technique s'est produite. Le taux de 1% n’est appliqué qu’aux PEL ouverts depuis août 2016. Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. ministères et organismes publics. Le taux correspondant est de 12,3% pour les intérêts perçus en 2010. Le montant de la prime ne peut pas être majoré. Cette prorogation est automatique, la banque en informant le souscripteur un mois avant. Le site lafinancepourtous.com est édité par l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général, éligible au mécénat et agréée par le Ministère de l’Education Nationale. Pendant cette phase d'épargne, l… Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique. 5,25%. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Peut-être que si je lis tous les articles et commentaires, je vais enfin pouvoir devenir riche… sourire. Du le 09/06/1998 au 25/07/1999. 316.7k Followers, 770 Following, 1,923 Posts - See Instagram photos and videos from @alinea Essayez ultérieurement. S'abonner à notre lettre d'information "La Finance pour Tous". La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris merci par avance. site. Merci. Cette durée, l'échéance contractuelle, est précisée sur le contrat signé avec la banque. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Il peut vous aider à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou pour des travaux. Un PEL au-delà de 12 ans connait un rendement taxé au taux de 30 % (12.8%+17.2%). En 1992, la durée minimale a été réduite à 4 ans. Le montant maximum que vous pouvez verser sur le PEL est 61 200 €. sur … ». Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous avez noté 5 sur 5 : Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans ouvert avant 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. 2,90%. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan épargne logement (PEL) » sera mise à jour significativement. Se sentir plus à l’aise avec les questions financières. Prendre en toute connaissance de cause les décisions qui nous concernent. Toutefois, il faut produire des factures à la banque. THE NO-MONETARY APPROACH Applied Econometrics and International Development, 2010, 10, (2) 2006. S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com. d’inactivité. L’IEFP a été créé pour aider chacun à acquérir les bases de connaissances nécessaires pour : 46 commentaires sur “Historique des taux de rendement et de prêt des PEL et des CEL”, Historique des taux de rendement et de prêt des PEL et des CEL. Lorsque j’applique le taux de 0,25, je trouve 16 euros d’intérêts. Taux hors prime . Du le 26/07/1999 AU 30/06/2000. Cela va à l’encontre du contrat ouvert en 2009. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Caffeine use has long been argued against, as it has a diuretic effect and may reduce fluid volume, leading to cardiovascular strain … Ce taux de rendement est fixé selon une formule permettant de refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et ses anticipations, avec un taux … Le PEL est un dispositif aidé par l'Etat via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1 525 €. Cette prime est parfois majorée. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. En me renseignant j’ai bien compris que les PEL récents avaient une durée de vie de 15 ans (dont les 10 premières années autorisées à versement), cependant je ne trouve rien sur la durée de versement des PEL de 1997 qui ont une durée de vie illimité. Vous pouvez ouvrir un plan, même si vous êtes mineur. Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu et opter pour l'application du barème progressif. Bonne continuation. Pour profiter de cette prime il faut faire un emprunt lié à ce PEL, emprunt dont le taux fixé à l’ouverture du PEL est de 4,2%. Si à la fin de ces 20 ans, le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État. Impôt sur le revenu - Revenus d’épargne et de placements, Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Institut pour l'éducation financière du public (IEFP), Assurance Banque Épargne Info Service Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire. Le taux du prêt PEL étant bien supérieur à ce taux d’usure, la banque me dit qu’il n’est pas possible de faire un prêt et donc que la prime de 1525€ ne peut pas être versée. Un plan ouvert en 2010 rapporte par exemple 2,5% bruts et le taux monte à 3,27% pour un PEL ouvert en 2001. Log into Facebook to start sharing and connecting with your friends, family, and people you know. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Le problème est que le taux d’usure publié par la banque de France est actuellement entre 2,56% et 2,67% selon la durée du prêt. je suis content d’avoir trouvé un site avec des réponses et des articles simples et clairs sur le domaine de la finance. Et au-delà il faut payer le PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30 %) sur les intérêts. Le taux du prêt PEL étant bien supérieur à ce taux d’usure, la banque me dit qu’il n’est pas possible de faire un prêt et donc que la prime de 1525€ ne peut pas … Vous pouvez demander à votre banque un prêt travaux dont le taux ne dépasse pas généralement le taux d’usure des crédits à la consommation. Retrouvez toutes les actualités en rapport avec la crise sanitaire que nous traversons. Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Taux de rémunération du PEL (hors prime d'État) Date d'ouverture. Les actions cotées en bourse sont-elles pour moi ? générales d'utilisation. Rappeler que ce PEL sera transformé en CEL au-delà de 15 ans. Il peut être renouvelé chaque année, jusqu'au dixième anniversaire du plan. La prime d’État est versée si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier, quel que soit son montant. Catastrophes naturelles : que couvre l’assurance ? Le crédit effectivement accordé aura le taux de la phase épargne, hors prime auquel sont ajoutés des frais de gestion de 1,50 %. Pour le retrait intervenu entre 3 et 4 ans, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vos droits à prêts et à prime seront diminués. Bonjour, Pour contourner ce problème, il faut contracter un prêt travaux dont les taux d’usure sont bien plus élevés. PEL … si aucun héritier ne reprend le PEL, celui-ci est clôturé. Ma banque me répond qu’elle ne fait pas ce type de pret lié à un PEL, mais seulement un pret immobilier. ^^ Merci beaucoup ! Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive. 2,61%. C'est désormais mieux que le Livret A ou le Livret développement durable et solidaire qui ont vu leur rendement baisser à 0,50% en février dernier. 4%. Il me dit que c’est suite à une décision gouvernementale. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Afin d’obtenir le taux de rachat de crédits le plus compétitif des offres sur le marché, il est nécessaire de réaliser au préalable … Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. En fait, ce taux de 4,5% intégrait la prime d’Etat. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Bonjour j ai un pel de juin 2010 ma conseillère m’a dit qu il faudrait le clôturer pour cause fiscales à la date souscrite ?! 2,5 % Entre août 2003 et janvier 2015. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Argent >Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan épargne logement (PEL). Date d'ouverture du PEL Taux de rémunération annuel (brut de prélèvements sociaux) Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015: 2,50%: Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016: 2%: Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016: 1,50%: Depuis le 1er août 2016: 1% La durée du PEL ne peut pas être inférieure à quatre ans. Depuis la 1e août 2010, les sommes déposées rapportent des intérêts au taux de 3,50 % (prime incluse) ou au taux de 2,50 % (hors prime d'État). Mais il est interdit de détenir plusieurs PEL en même temps. Le PEL d'une durée initiale de moins de 10 ans est prolongé automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. Cela vous permet d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). 3,27%. 14TH Edition, Quincy, MA 2010, p. 325-85 . Parfait ! Le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre PEL ouvert avant 2018 pour obtenir une prime d'État. Vous pouvez faire un retrait avant 4 ans, mais cela vous empêche de bénéficier pleinement des avantages du PEL. Au début des années 1990, la durée de la phase d'épargne était de 5 ans avec une prime d'Etat jusqu'à 10 000 francs. Connectez-vous et recevez une Ainsi, un PEL ouvert entre août 2003 et janvier 2015 bénéficie toujours d’un taux brut de 2,5%. Du le 01/07/2000 au 31/07/2003. Vous ne pouvez plus faire de versement quand le plafond est atteint. Le PEL parvenu à terme au décès du titulaire est clôturé. L'établissement bancaire vous en informe chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Sittig's Handbook of Toxic and Hazardous Chemical Carcinogens 6th Edition Volume 1: A-K,Volume 2: L-Z. 1er août 2003 au 31 janvier 2015 : 2,5 %. Il s'agit d'un prélèvement au taux global de 30% qui comprend le taux forfaitaire d'imposition de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Vous retrouverez ici les différents taux https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/le-pret-du-pel-et-du-cel/historique-des-taux-de-rendement-et-de-pret-des-pel-et-des-cel/ Meilleures salutations L’Equipe de Lafinancepourtous.com, Bonjour, j’ai un Pel ouvert en 2010. j’ai vu qu’on m’as prélevé beaucoup de frais le 31decembre 2020. je voulais avoir votre avis si vous plaît. espace personnel. Ceux souscrits entre février 2015 et … Parallèlement, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec l'établissement bancaire et verser le montant minimum requis. Another factor affecting heat-related illness is use of drugs, includ-ing cocaine, alcohol, prescription drugs, and caffeine. Le retrait effectué après les 4 ans du PEL n'entraîne pas de pénalités. je pensais pouvoir le garder à vie. électronique. Comment s'applique la CSG sur les PEL ? Bonjour, J’ai un PEL ouvert le 14/11/2005, et ma banque ne veut pas m’octoyer un pret personnel liè à mon PEL pour couvrir les travaux d’isolation que s’envigeage de faire pour ma résidence principale, et ainsi béneficier de la prime d’état. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Ce dernier est fixé une fois pour toute lors de la souscription. Récapitulatif. 3,10%. Caisse des dépôts et consignations (CDC). Comptes séparés, compte joint et procuration, Conseils pour bien utiliser la banque en ligne et à distance, Virement international – transfert d’argent à l’étranger, Quelques conseils de base avant d’emprunter, Les différents types de prêts immobiliers. Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive. Bonjour, je souhaiterai savoir à partir de quelle année les taux du PEL sont valables 10 ans? 6%. Pour ce faire, écrire « Ã  La fonction publique, qu’est-ce que c’est ? Taux. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. En général, ils sont fixés de la manière suivante : Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels. Le taux de rendement des PEL (Plan d'épargne logement) ouverts à compter du 1er janvier 2012 sera maintenu à 2,5%, par an (hors prime d'État). Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires. A savoir : la banque doit vous fournir chaque année un relevé qui mentionne le montant des intérêts produits par votre PEL et le montant du prélèvement forfaitaire unique. Si le PEL a moins de 2 ans, les intérêts sont recalculés sur la base du taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Entre juillet 1999 et mai 2000. 2,07% nets avec un PEL d’une dizaine d’années. Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Taux avec prime * Du 01/07/1985 au 15/05/1986. Certes, le taux de prêt immobilier offert par le nouveau PEL 2017 n’a rien d’avantageux, en étant à 2,2% si la moyenne nationale est à 1,4% sur 15 ans actuellement (la durée maximale du prêt accordé via un PEL). Certains vieux PEL affichent des rendements bien plus élevés. Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d'année en année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. C'est acté : le taux de rémunération des PEL ouverts à compter du 1er août 2016 va descendre à son niveau le plus bas jamais atteint. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Du le 23/01/1997 au 08/06/1998. Si le PEL n'est pas parvenu à terme à la date du décès de son titulaire, l'héritier peut reprendre le plan à la condition qu'il tienne l'ensemble des engagements du défunt (durée, montant des versements, etc.). Avec la baisse de rémunération des produits financiers, le PEL, particulièrement s'il est ouvert depuis plusieurs années, est un produit garanti particulièrement rémunérateur. Durant toute l’année 2020 j’avais 6 399,52 euros sur mon CEL. Cordialement.  Â» est mise à jour. cordialement, Bonjour Il s’agit des prélèvements sociaux qui, au terme de 10 années, sont prélevés en une fois, puis ensuite chaque année. La prime est intégrée dans le taux d'intérêt du PEL. All you need is an email address. Pin 1996; Kenny et al. 3,60%. En plus des intérêts acquis, il y a une prime complémentaire qui est plafonnée à 1525€ et j’ai atteint ce plafond. Il continue de produire des intérêts, mais c'est la banque qui fixe le taux de rémunération. Meilleures salutations L’Equipe de Lafinancepourtous.com. 1er février 2016 au 31 juillet 2016 : 1,5 %. Meilleures salutations L’Equipe de lafinancepourtous.com. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. A la différence des PEL de moins de 12 ans, à partir de la 12eme année, les intérêts des PEL sont aussi soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire (au choix de la personne détentrice du PEL). Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? service en ligne(https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche). Inconvénient, les taux des prets immobilier actuels sont inférieurs au taux de 4.20% auquel me donne droit mon PEL, et dans ce cas ce taux serait supérieur au taux d’usure des prêts immobiliers actuels. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Ce dernier garde la possibilité de refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant cette date anniversaire. Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Taux du Compte Sur Livret (résultant de la transformation du PEL au … Le taux de regroupement de crédits détermine les intérêts que perçoit la banque ou l’établissement prêteur en contre partie du crédit octroyé. Les versements (hors intérêts) sont plafonnés à 61 200 €. Le montant de la prime correspond à 2/3 des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. Je souhaitais savoir si il était encore possible de verser de l’argent dessus. Entre juin 2000 et juillet 2003. La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Les conditions du retrait et ses conséquences dépendent du moment où il est effectué.   Vous pouvez ajouter à vos droits à prêt issus de votre PEL les droits d'un membre de votre famille. Textes de lois et jurisprudence Projet de loi de finances rectificative (4) - PLFR pour 2010 (Texte initial n° 2944, Assemblée nationale, 17/11/2010) You have to enable javascript in your browser to use an application built with Vaadin. Cordialement L’équipe de Lafinancepourtous.com. 6%. Comprendre les enjeux économiques du monde dans lequel nous vivons. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. On distingue selon qu'il s'agit d'un PEL ouvert avant ou après le 1er mars 2011. 3,27%. La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Une proposition d’abaissement du taux des vieux PEL à 1% En voilà une nouvelle qui va conforter notre confiance accordée au système bancaire. dès que l'information de la page «  gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. 2,61%. 7,50%. P… Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les livrets d’épargne réglementée en bref, Compte Epargne Logement (CEL) : une épargne souple, Le Plan Epargne Logement (PEL) : une épargne de projet. responsable du site service-public.fr. Plan épargne logement (PEL) Â» sera mise à jour significativement. Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan. A savoir : vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif en vous rendant sur le site internet Ciclade. (https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. 2010]. Il n'y a pas de condition pour ouvrir un PEL. Pouvez-vous me renseigner sur ce point? Date d'ouverture du PEL. Pour le retrait intervenu entre 2 et 3 ans, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous perdrez vos droits à prêts. l’attention du responsable messagerie Â» à partir de la rubrique « Contact Â».