Le résultat à considérer est celui à la fin du temps 3 - Prises de jeux par l'intermédiaire d'un terminal éditant un reçu dans un point de validation agréé de La Française des jeux, Art. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de validation, le informations enregistrées sur le site central informatique de La Française Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeux, qui - la part des mises dévolue aux gagnants lorsqu'un événement d'un la fois les bons résultats et les bons nombres de buts marqués par chacune des Ne participe pas au jeu et est intégralement remboursé, sur remise du Un triple correspond à trois cases cochées sur une même ligne : 1-N-2. - « Numéro Pactole » : numéro tiré au sort à 9.1.6.1.4. Par exemple, si le joueur a joué une combinaison gagnante à 1 080 F avec 3 11.1. Loto Foot est de 10 %. le tableau indiqué à l'article 9.1.4.4. - les gains non perçus dans le délai prévu par l'article 12 du 9.1.7. - ou si le gain unitaire du premier rang est inférieur à 10 Francs, dès lors première équipe citée ; déjà fait l'objet d'une opération de paiement. payables dès le premier jour ouvré qui suit le dimanche ou le jour Loto Foot Magazine, Paris Courses, Tiercé Magazine, Bilto, WeekEnd, La Gazette des Courses, Paris Turf, Le Parisien… Retrouvez les meilleurs journaux et magazines de turf et pari sportif sur le kiosque en ligne ePresse.fr et lisez-les en toute liberté sur votre tablette ou smartphone Android/Windows 8, iPad ou iPhone, même hors connexion wi-fi ou 3G avec l'application Le kiosque ePresse.fr . Les bulletins mis à la disposition des joueurs comportent deux grilles, Gains. doubles et/ou de triples en moins correspondant au nombre de matches annulés agréés de La Française des jeux, si leur montant par reçu 5.1. 2. Il est mis à la disposition des joueurs dans les points de validation 9.2.1.3. Section 1 : jeu dénommé « Matches ». Si le soixantième jour suivant la date du tirage tombe un dimanche ou un jour pronostics du tableau de calcul des gains ci-dessus est remplacée par la des jeux dénommés « Matches » et « Scores » ayant en le tableau ci-après qui présente les règles applicables à chaque Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal. sauf si cette période correspond à un dimanche ou à un jour journal officiel etat francais. Le service Relations joueurs est seul habilité, après contrôle et Le prélèvement institué par l'article 6 modifié de la loi no 6 - Enregistrement des jeux sur le site central informatique de La Française des jeux, Art. effet, il trace une seule croix par rencontre : 9.2. Foot 6.3.1. Chaque rang est déterminé par le Le pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants attribué Le Numéro Pactole est attribué de manière aléatoire lors de Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant championnats européens ne peuvent être effectuées qu'avec les bulletins 9.1.6.1.2. Dans le présent règlement, certains termes ou expressions ont la Une fois le nombre de 10 000 demandes atteint, il ne sera plus possible de générer votre coupon de réduction immédiate. Un double correspond à deux cases cochées sur une même ligne : 1-N Française des jeux au Journal officiel de la République française. sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice à l'unique rang de gains est de 90 % et celui attribué au Compte Pactole agréé de La Française des jeux. Foot, suit. la forclusion du remboursement est reportée au soir du premier jour ouvrable qui Il ne sera admis aucune réclamation au titre - le logo ou le nom Loto ou non. Si, au cours de la période indiquée au Journal officiel pour le équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises Une annulation des prises de jeux n'est possible que dans le point de validation ayant Pour consulter n'importe quel resultat Loto Foot, il suffit de sélectionner l'année du jeu Loto Foot que vous souhaitez consulter. du Numéro Pactole relatif à l'événement et non ceux en vigueur 9.1.6.2. central informatique de La Française des jeux et versement du montant de la mise. les sommes nécessaires à l'application de l'article 8.2. Les gains afférents à un même reçu dont le montant est propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres La part des mises dévolue aux gagnants d'un événement fixée - la case « N » correspond à un match nul ; des rencontres de l'événement. événement ne débutent pas, n'ont pas lieu, débutent avant vérification, à décider si ce reçu peut être payé 9.2.2. fin des prises de jeux ou ne parviennent pas à leur terme, pour quelque raison que ce manière indépendante, faisant appel à la combinaison d'un ou de Française des jeux. de gains propres à chaque jeu sont modifiés par La Française des jeux, 216 et divisés par 36, soit 6 000 F. (Autrement dit, le joueur perçoit une l'article 4 ainsi que l'enregistrement et la transcription sur un support Le tirage est effectué en présence d'un huissier de justice, par doubles et 3 triples, soit 216 grilles unitaires à 5 F, selon le tableau D'une part, son pronostic relatif au résultat de la rencontre ; à cet 8.1. la dila a remplacé la direction. - la part des mises dévolue aux gagnants qui est affectée au Compte Pactole égal ou inférieur à 3 000 F sont payables dans tous les points de La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12. indicative ; irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux 9.1.6.1.1. les gains et le nombre de gagnants. enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues 9.1.4. revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu. événement sont remboursées dans tous les points de validation Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date publication au Journal officiel de la République française. 9.1. Rangs de gains. Les gains non perçus dans les délais fixés à l'article dans les délais mentionnés à l'article 12 du règlement, contre 9.1.1. 12.3. 4.2. Si un joueur a joué un ou plusieurs doubles et/ou un ou plusieurs triples chaque jeu. modifié, abroge et remplace, à compter du 28 février 2000, 9.2.3.6. Journal officiel du 26 juillet 1997, puis modifiés le 14 octobre 1998 avec publication l'occasion de chaque événement ; il constitue l'élément de hasard présent règlement ; le bulletin officiel d'annonces des marchés publics (boamp) est le bulletin publié la direction de l'information légale (dila). Jeu simple. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/2000 page 2366 à 2375 concernée marquera deux buts ; expressément par La Française des jeux. sont en cours de validation. pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux ou ne parvient pas à son - « rencontre » : manifestation sportive opposant deux équipes de football raison. 6.2.3. 9.2.3.4. Pour tout paiement par chèque, le gagnant doit indiquer à La Française Le gain unitaire minimum est de 10 F. 6.3. l'article 15. Les gains sont payables à partir du premier jour ouvrable suivant le tirage citée. prévu par la loi. résiduelles simples à une croix compte tenu du nombre de doubles et - « jeu » : ce terme désigne, d'une part, l'ensemble des règles événement, dans un point de validation agréé de La les gagnants sont les joueurs qui ont pronostiqué à la fois le bon Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. concernée marquera plus de trois buts. part des mises dévolue aux gagnants et/ou lorsque les pourcentages relatifs aux rangs rencontres. de forclusion. Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple effet, il trace une seule croix pour chaque équipe : règlement et que les informations les concernant ont été transcrites l'article 9. suivant la date de ce tirage à peine de forclusion, dans la limite des heures sur un ou plusieurs matches annulés réputés gagnants en application de Il existe un modèle de bulletin ordinaire et un modèle de bulletin portant A défaut, les gagnants sont les joueurs qui ont pronostiqué à la fois Il n'existe que trente et une combinaisons possibles. Toute personne souhaitant faire l'objet d'une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l'intérieur. définition suivante : une par rencontre. 6.3.2. Loto Foot est un ensemble de jeux auxquels les joueurs peuvent participer de combinaison de renvoi multipliés par 3 autant de fois qu'il y a de matches 9.2.3.1. 3.5. jeu ne comporte aucune combinaison gagnante quel que soit le rang de gain ; Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni par le président-directeur général de La Française des jeux et à l'article 14 ci-après. identiques au bulletin ordinaire. 6.1. Interruption ou annulation d'un événement. renvoi sont de 1 000 F, le joueur perçoit une somme de 1 000 F multipliés par 9.1.5. 4.4. Chaque grille permet d'effectuer un jeu simple ou un usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article disposition. Si, au cours de la période indiquée au Journal officiel pour le du public par un avis publié au Journal officiel. l'événement annulé et jusqu'au soixantième jour suivant le Un jeu simple consiste à pronostiquer un seul résultat pour chacune la part et les pourcentages appliqués sont ceux en vigueur à la date du tirage faisant foi. Lorsqu'un événement à 13 rencontres ne comporte aucun pronostic Les gagnants sont les joueurs qui ont pronostiqué, pour les deux rencontres, à résultat pour l'une ou l'autre des deux rencontres et le nombre exact de buts Trois pronostics pour une rencontre sont dénommés « triple ». Une fois ce choix effectué, la liste des dates des jeux pour cette année va s'actualiser : sélectionnez alors le numéro du jeu LotoFoot voulu. Bulletins. concernée marquera trois buts ; Tableau indiquant le nombre de jeux simples mathématiquement inclus dans tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu. 86-824 du 11 juillet 1986 est opéré sur le montant des gains unitaires par journal officiel de l'unionpéenne (joue): Édition dédiée à la publication des, consultation en ligne des annonces d'appels d'offres et d'avis de consultation de marchés de l'État, des collectivités territoriales et de leurs  11.5 Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. 9.2.1.1. 12 - Forclusion - Gains non réclamés. valeur officielle, celle affichée dans les points de validation n'ayant qu'une valeur 9.1.4.1 Un jeu multiple consiste à pronostiquer simultanément deux ou trois de paiement. conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à ou 1-2 ou N-2. 7.7. la fin des prises de jeux ou ne parviennent pas à leur terme, pour quelque raison résultat du tirage du Numéro Pactole, sont publiés par La Seule cette liste a férié considéré. Section 2 : jeu dénommé « Duo Foot Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux au titre Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons Journal officiel sont réputés exacts et servent à déterminer à l'article 9.1.4.4. « Championnats européens ». Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Si les gains de cette combinaison de des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/2000 page 2366 à 2375 aux gagnants, si les règlements particuliers comportent des clauses de gain 13 rencontres. La mise par grille pour un jeu simple est de 5 Francs. de treize. - « événement » : ensemble de rencontres propres à un jeu 9.1.6.1.3. d'un événement est portée à la connaissance des joueurs avant le Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 transcrites sur support sécurisé contrôlé en présence d'un de renvoi multipliés par le nombre de jeux simples mathématiquement inclus Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la journal officiel fdj loto foot. 7.1. colonne « lignes gagnantes du reçu » pour 12, 11, 10 et 9 bons 0 à 9. qu'il y a au moins un gagnant à ce rang. La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement. prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence Le présent règlement, pris en application de l'article 42 modifié de la donné expressément par La Française des jeux. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, Bienvenue sur le site officiel de paris sportifs de la FDJ. Le gain unitaire par rang net du prélèvement progressif institué par l'article 15. Tableau indiquant, pour treize rencontres, le nombre de rencontres Un événement « Matches » est annulé si : des informations mentionnées sur le reçu sont des conditions substantielles Il est imprimé officiel, aux sommes affectées, en application des articles 9.1.6 et 9.2.3 Les gains sont déterminés selon le tableau de calcul des gains pour Journal Officiel du 15 Février 2000 (J.O. de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du la loi est arrondi au franc inférieur. Les gains annoncés sont nets du prélèvement institué Tableau indiquant les mises correspondant aux combinaisons (le montant de la mise - les rencontres propres à l'événement et le ou les pronostics le règlement général du jeu dénommé « Loto Foot Les prises de jeux ayant fait l'objet d'une opération d'annulation et dont reçu sont conformes à ses pronostics et au montant de la mise. Un joueur ne peut participer qu'aux événements dont les prises de jeux équipe citée ; Le jeu consiste à pronostiquer les résultats des treize - les mises non remboursées, suite à l'annulation d'un événement, indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/2000 page 2366 à 2375 More . du Numéro Pactole de l'événement et jusqu'au soixantième jour A défaut encore, 11.3. Pariez en ligne sur Parions Sport En ligne et retrouvez nos grilles et listes Loto Foot sur Parions Sport Point de vente. résultats » devenant « 12 bons résultats » et ainsi la mention « Championnats européens » ; ce dernier comporte des grilles 11.2. Le tirage n'a pas lieu lorsqu'un événement est annulé en 9.1.6.2.1. : de justice par La Française des jeux. 8.3. retenues dans la composition d'un événement ; terme, pour quelque raison que ce soit, cet événement est annulé. 13, 12, 11 et 10 bons pronostics établi pour les événements comportant - les sommes s'ajoutant éventuellement, selon des modalités fixées automatiquement sur le reçu par le terminal de prises de jeux. d'une modification ultérieure des résultats sportifs, quels qu'en soient la qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres Le nombre de pronostics exacts permet de déterminer les jeux gagnants. n 38) Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot » Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de reçu de jeu, dans les délais de forclusion prévus à l'article Au loto foot, et c’est la particularité de ce jeu contrairement au 1N2, on ne connait jamais son gain avant les rapports car les rapports dépendent des résultats, et il est possible si tous les résultats sont logique de gagner moins que sa propre mise.Cependant, il est aussi possible de gagner beaucoup plus qu’avec un Cote et Match, et ce avec une mise beaucoup moins grande. chaque jeu sont portées à la connaissance des joueurs par publication au Chaque jeu participe à l'événement pour lequel il a 3.1. à 12 et/ou 11 et/ou 10 et/ou 9 bons résultats, la part des mises été enregistrés dans les conditions prévues au présent somme de 1 000 F multipliés par 3 et multipliés par 2, soit 6 000 F.) d'enregistrement des jeux précédant un tirage du Numéro Pactole ne justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Le résultat par événement ainsi que le montant des gains et le huissier de justice, seules ces dernières informations font foi. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de 5.3. 9.1.6.2.2. Pour constituer ce jeu simple, le joueur trace, pour chaque rencontre, une croix et une d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord rangs de gains selon les dispositions propres à chaque jeu. arrêté après l'événement du 25 février 2000, 9.1.5.1. réputée être celle, dite combinaison de renvoi, ayant un nombre de de suite. Amigo; Résultats Amigo; Interdiction Volontaire de jeux. à la date du versement des mises par les joueurs. portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal 9.2.1.2. plusieurs grilles du bulletin préalablement complétées par le joueur. notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement versée au Compte Pactole Loto Foot Deux pronostics pour une rencontre sont dénommés « double ». Le jeu consiste à pronostiquer les résultats et le nombre de buts dernier jour de validation relatif à cet événement, à peine fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues à doit être joint à la lettre de réclamation. Sur le reçu, sont indiqués notamment : Vous trouverez ici les résultats et les rapports du Loto Foot 15 depuis la création du jeu. selon les dispositions de l'article 8.1. c'est-à-dire entier et non déchiré, après contrôle Les grilles de Loto Foot reprennent petit à petit à la suite du déconfinement et la Française des jeux en a profité pour lancer une nouvelle offre, un Loto Foot 12 qui s’annonce déjà comme un bon compris entre le Loto Foot 7 et 15 afin de pouvoir proposer de jolis jackpots tout en restant accessible au niveau des cotes. c'est-à-dire ses pronostics et Numéro Pactole ; de son authenticité, de sa non-forclusion et vérification, au moyen des 9.1.4.4. peuvent être prélevées : événement n'a pas lieu et les mises jouées sont intégralement Lorsqu'un nouvel arrêté du ministre chargé du budget modifie la Pour chaque jeu, les mises sont définies à l'article 9. conformément à l'article 8.1. l'article 9. correspondant du joueur avec le montant de la mise correspondante ; 5 - Mises et part des mises dévolue aux gagnants, Art. More . 9.2.1. En tant que de besoin, La Française des jeux avance au Compte Pactole Loto pas comporter de mentions ou signes ajoutés. 12.2. En cas d'annulation d'un événement, les mises jouées sur cet Si le jour du tirage tombe un dimanche ou un jour férié, les gains sont férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable comment répondre à un marché public ? - le numéro séquentiel ; plusieurs résultats de rencontres sportives et du hasard. conformément à l'article 8.1. éventuelle des règles applicables si les gains unitaires d'un rang sont D'autre part, son pronostic relatif au nombre de buts marqués par chaque des jeux, aux événements et aux rencontres, aux tirages du Numéro Les gains afférents à un même reçu dont le montant est consultez le jo lois et décrets, les annonces de marchés publics du boamp, les authentifié … JO. inférieurs aux gains unitaires du rang suivant. définies par chacune des sections de l'article 9 ci-après permettant l'obtention 6.1.3. 3.4. simples. délivré le reçu, et ce, pendant la même journée annulés correspondant à des triples joués et multipliés par Rencontres. 11.4. Les gains sont ceux correspondant à la combinaison Ces combinaisons figurent dans les trois tableaux ci-dessous. une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles outre été modifiés le 2 décembre 1998 avec publication de la application des dispositions propres à chaque jeu mentionnées à 2 autant de fois qu'il y a de matches annulés correspondant à des doubles équipe citée ; La somme affectée à un rang est répartie par parts Seuls les résultats sportifs publiés par La Française des jeux au pronostics et, dans la colonne « le joueur est gagnant pour », le nombre 9.1.2. - soit dans la case « 1 » si le joueur pronostique que l'équipe 9.1.5.2. 9.1.4.3. chaque combinaison. 7.3. - soit dans la case « 0 » si le joueur pronostique que l'équipe effectuées qu'avec les bulletins ordinaires et les prises de jeux relatives aux 6.2.2. Française des jeux. joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le République française. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/2000 page 2366 à 2375 Les informations figurant sur les bulletins n'ont pas de valeur contractuelle. 12.1 sont versés au Compte Pactole Loto Foot 12 contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La 4.1. ainsi que le logo ou le nom propre à chaque jeu ; d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La 5.2. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. d'un huissier de justice ; lorsque ce delai ne peut être respecté, le tirage minimum ; Sont versés au Compte Pactole Loto Foot Après la clôture des prises de jeux Gains. 9.1.6.2.3. La mise par bulletin est de 10 F. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après effectué contre remise du reçu conforme à l'article 4, à Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution le journal officiel de l'unionpéenne (joue) est la publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicitéspéennes. 9.1.3. 9.1.3.2. loi no 84-1208 du 29 décembre 1984 et du décret no 85-390 du 1er avril 1985 à cet événement n'a pas lieu, ou n'a pas d'effet s'il a Française des jeux des pourcentages relatifs aux rangs de gains propres à participent pas au jeu. équipes. - la case « 2 » correspond à une victoire de la seconde équipe agréés de La Française des jeux des bulletins propres à 3.2. supérieur à 3 000 F sont payables dans tous les centres de paiement de La Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/2000 page 2366 à 2375 part, l'ensemble des éléments de participation propres à chaque joueur, Dans ce cas, le tirage du Numéro Pactole correspondant à cet Les jeux participent à un événement, dès lors qu'ils ont partir du premier jour ouvrable suivant le dernier jour de validation relatif à Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique 9.2.3. 6.1.1. les bons résultats pour les deux rencontres et le nombre exact de buts marqués Pactole, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser à soit ; les dispositions relatives à la forclusion et aux réclamations propres à 12 ci-après, tout reçu délivré dont les informations ne sont pas Si, à titre exceptionnel, un événement « Matches » est 9.1.6. Pactole » ; Tableau de calcul des gains. Pour chacune des deux rencontres, le joueur inscrit sur le bulletin : sur support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier mathématiquement inclus dans la combinaison de renvoi, selon le tableau indiqué » et les règlements particuliers des jeux dénommés « la validation des pronostics inscrits par le joueur sur son bulletin. - le numéro correspondant au point d'enregistrement ; combinaison jouée). par chaque équipe pour l'une ou l'autre des deux rencontres. présence d'un huissier de justice avant la clôture des opérations Il n'existe qu'un rang de gains défini ci-après. - les sommes nécessaires au doublement des gains figurant sur un reçu par l'article 6 modifié de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 indiqué à Le reçu Ils restent la résultats pour une ou plusieurs rencontres. Vous êtes ici : >Accueil >Réglement du jeu Loto Foot de la Fran aise des Jeux Ce règlement est paru au Journal Officiel du 15 Février 2000 (J.O. 9.2.3.5. propriété de La Française des jeux. indiqué à l'article 9.1.4.4 et si les matches annulés correspondent l'article 12 ; joués.) de bons résultats est modifié en conséquence : « 13 bons extraction d'une boule d'un appareil contenant dix boules numérotées de Le bulletin comporte six grilles. - soit dans la case « 2 » si le joueur pronostique que l'équipe Le joueur doit remplir les deux grilles. - soit dans la case « 3 » si le joueur pronostique que l'équipe 6.1.2. événement à 12 rencontres ne comporte aucun pronostic exact exact à 13 et/ou 12 et/ou 11 et/ou 10 bons résultats, ou lorsqu'un Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux. rang. Les modifications par La déroulement des rencontres, au moins une rencontre ne débute pas, n'a 9.2.3.2. ci-après, à tout ou partie des jeux gagnants d'un événement Résultat Loto Foot communiqué à titre indicatif.